Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 13161 posée par M. Éric Kerrouche

    Affichage des indemnités des élus locaux en brut et net

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12120 posée par M. François Grosdidier

    Maintien de la majoration de 15 % des indemnités des élus d'anciens chefs-lieux de canton

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11488 posée par M. Olivier Jacquin

    Indemnités des élus dans les syndicats intercommunaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11082 posée par M. François Bonhomme

    Indemnités des élus régionaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10995 posée par M. Olivier Jacquin

    Formation des élus

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10601 posée par M. François Bonhomme

    Gestion du droit individuel à la formation des élus

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09892 posée par M. François Grosdidier

    Maintien de la majoration de 15 % des indemnités des élus d'anciens chefs-lieux de canton

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20919 posée par M. Jean Boyer

    Revalorisation des indemnités de fonction des élus

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 20604 posée par M. Michel Billout

    Indemnités des élus municipaux de petites communes contribuant à une importante activité économique

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 15410 posée par M. Jean Boyer

    Valorisation des droits à la retraite des anciens maires et adjoints des petites communes rurales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible