Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

Question n° 28264 posée par M. Patrice Joly

Loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles et indemnités d'élus

La question est caduque

16/06/2022
Pertinence
Question n° 25604 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Indemnités des élus travailleurs transfrontaliers

La question est caduque

02/12/2021
Pertinence
Question n° 24030 posée par M. Daniel Chasseing

Retraites des maires-agriculteurs

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

29/07/2021
Pertinence
Question n° 23198 posée par M. Hervé Marseille

Cumul des indemnités d'élus et d'une pension d'invalidité

La question est caduque

03/06/2021
Pertinence
Question n° 18371 posée par M. Hervé Marseille

Cumul des indemnités d'élus et d'une pension d'invalidité

La question est caduque

22/10/2020
Pertinence
Question n° 18295 posée par M. Hervé Maurey

Niveau des retraites des élus locaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

15/10/2020
Pertinence
Question n° 17593 posée par M. Hervé Maurey

Niveau des retraites des élus locaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13/08/2020
Pertinence
Question n° 16724 posée par M. Jean-Pierre Decool

Imposition et remboursement des frais des élus locaux

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

11/06/2020
Pertinence
Question n° 16427 posée par Mme Christine Herzog

Dette envers la commune d'un adjoint au maire

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

28/05/2020
Pertinence
Question n° 13838 posée par Mme Christine Herzog

Dette envers la commune d'un adjoint au maire

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

16/01/2020
Pertinence