Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

  1. Question n° 27435 posée par M. Michel Canévet

    Agriculteurs retraités élus ou anciens élus

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25753 posée par Mme Vivette Lopez

    Décret d'application sur les conditions du cumul allocation aux adultes handicapés et indemnité d'élu

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24030 posée par M. Daniel Chasseing

    Retraites des maires-agriculteurs

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23960 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraite des élus locaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23198 posée par M. Hervé Marseille

    Cumul des indemnités d'élus et d'une pension d'invalidité

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22139 posée par M. Éric Kerrouche

    Cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1521S posée par Mme Sabine Van Heghe

    Cumul de l'indemnité de fonction élective locale et de la pension d'invalidité

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 20475 posée par M. Éric Kerrouche

    Cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18884 posée par M. Éric Kerrouche

    Cumul du revenu de solidarité active et de l'indemnité de fonction élective

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 18371 posée par M. Hervé Marseille

    Cumul des indemnités d'élus et d'une pension d'invalidité

    La question est caduque

    Pertinence Très faible