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Questions avec et sans réponses

43 questions

1. Question n° 11626 posée par M. Alain Houpert

   Indemnités de fonction des présidents et vice-présidents des syndicats de communes et syndicats mixtes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   18/07/2019

   Pertinence

2. Question n° 0793S posée par Mme Sonia de La Provôté

   Suppression de la rémunération des présidents et vice-présidents de certains syndicats de communes

   La question a été retirée

   09/05/2019

   Pertinence

3. Question n° 10364 posée par M. Jean Louis Masson

   Suppression d'indemnités de fonction

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/05/2019

   Pertinence

4. Question n° 08924 posée par M. Jean Louis Masson

   Suppression d'indemnités de fonction

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/02/2019

   Pertinence

5. Question n° 08940 posée par M. Gilbert Bouchet

   Indemnité des présidents et vice-présidents des syndicats de communes ou mixtes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/02/2019

   Pertinence

6. Question n° 08400 posée par M. Jackie Pierre

   Indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de syndicats d'eau et d'assainissement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/01/2019

   Pertinence

7. Question n° 06979 posée par Mme Christine Herzog

   Indemnités des membres de syndicats mixtes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/09/2018

   Pertinence

8. Question n° 25372 posée par M. Jean-François Husson

   Situation indemnitaire des élus siégeant dans les exécutifs d'intercommunalités ayant vu leur périmètre modifié

   La question est caduque

   09/03/2017

   Pertinence

9. Question n° 19761 posée par Mme Françoise Gatel

   Indemnisation des exécutifs de syndicats intercommunaux

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   28/01/2016

   Pertinence

10. Question n° 19666 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    21/01/2016

    Pertinence