Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 24328 posée par M. François Bonhomme

    Modification des règles d'imposition des indemnités de fonction des élus locaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00104 posée par M. Michel Raison

    Indemnités des élus municipaux

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03374 posée par M. François Bonhomme

    Formation aux premiers secours pour les élus locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03644 posée par M. Olivier Henno

    Modification du lien entre dotation de solidarité urbaine et indemnité des élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07121 posée par M. François Grosdidier

    Retenues sur les indemnités des élus locaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07144 posée par M. Franck Menonville

    Indemnités de fonction des élus locaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07625 posée par M. Christophe Priou

    Fiscalité des indemnités des élus locaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11312 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Imposition et remboursement des frais des élus locaux

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11522 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Modalités d'application de la fraction représentative des frais d'emplois

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12189 posée par Mme Esther Sittler

    Fonds de pension des élus locaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible