Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
-
Question n° 12120 posée par M. François Grosdidier
Maintien de la majoration de 15 % des indemnités des élus d'anciens chefs-lieux de canton
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 11626 posée par M. Alain Houpert
Indemnités de fonction des présidents et vice-présidents des syndicats de communes et syndicats mixtes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 11082 posée par M. François Bonhomme
Indemnités des élus régionaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 09892 posée par M. François Grosdidier
Maintien de la majoration de 15 % des indemnités des élus d'anciens chefs-lieux de canton
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 22278 posée par M. Roland Povinelli
Indemnité des maires des petites communes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 20919 posée par M. Jean Boyer
Revalorisation des indemnités de fonction des élus
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 20604 posée par M. Michel Billout
Indemnités des élus municipaux de petites communes contribuant à une importante activité économique
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 20500 posée par M. Alex Türk
Indemnité de fonction d'un vice-président d'une communauté de communes
La question est caduque
Pertinence