Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
410 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
410 questions
-
Question n° 28264 posée par M. Patrice Joly
Loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles et indemnités d'élus
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 2165S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Pensions des retraités agricoles titulaires ou ayant été titulaires d'un mandat local
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27554 posée par M. Serge Mérillou
Situation des élus et anciens élus retraités agricoles
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27573 posée par M. Olivier Jacquin
Revalorisation des retraites agricoles pour les agriculteurs retraités actuellement élus
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27435 posée par M. Michel Canévet
Agriculteurs retraités élus ou anciens élus
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27141 posée par Mme Françoise Férat
Droits des agriculteurs retraités, anciens élus ou élus en fonction
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26646 posée par M. Daniel Gremillet
Vote du budget formation par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 25753 posée par Mme Vivette Lopez
Décret d'application sur les conditions du cumul allocation aux adultes handicapés et indemnité d'élu
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 25604 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Indemnités des élus travailleurs transfrontaliers
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25251 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Droit individuel à la formation des élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence