Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

410 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

410 questions

Question n° 09404 posée par M. Marc Boeuf

Retraite des fonctionnaires élus des collectivités locales ayant opté pour un travail à mi-temps

Réponse du ministère : Fonction publique

21/01/1988
Pertinence
Question n° 20346 posée par M. Jean Cluzel

Calcul des indemnités de maires et adjoints et résultats du recensement de 1990

Réponse du ministère : Intérieur

19/03/1992
Pertinence
Question n° 20450 posée par M. André Bohl

Application de la loi relative aux conditions d'exercice des mandats locaux

La question est caduque

26/03/1992
Pertinence
Question n° 21381 posée par M. Louis Moinard

Application de la loi relative aux conditions d'exercice des mandats locaux

Réponse du ministère : Intérieur

28/05/1992
Pertinence
Question n° 22029 posée par M. Marcel Vidal

Application de la loi relative aux conditions d'exercice des mandats locaux

Réponse du ministère : Intérieur

09/07/1992
Pertinence
Question n° 22836 posée par M. André Fosset

Application de la loi relative aux conditions d'exercice des mandats locaux

Réponse du ministère : Collectivités locales

17/09/1992
Pertinence
Question n° 22855 posée par M. Alain Gérard

Régime indemnitaire des responsables des syndicats intercommunaux

Réponse du ministère : Intérieur

24/09/1992
Pertinence
Question n° 23243 posée par M. Jacques Rocca Serra

Régime indemnitaire des élus locaux

La question est caduque

29/10/1992
Pertinence
Question n° 23430 posée par M. Honoré Bailet

Conditions d'exercice des mandats locaux

La question est caduque

05/11/1992
Pertinence
Question n° 00045 posée par M. Marcel Daunay

Statut de l'élu local

Réponse du ministère : Intérieur

15/04/1993
Pertinence