Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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863 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

863 questions

  1. Question n° 01151 posée par M. Roger Poudonson

    Indemnité de fonction des adjoints aux maires: conditions de suppression

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10833 posée par M. Michel Crucis

    Présidents de syndicats de communes: fiscalité des indemnités de fonction

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13834 posée par M. Marc Becam

    Président d'association syndicale autorisée: indemnités de fonction

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14172 posée par M. Pierre Salvi

    Indemnités de fonction versées aux maires et aux adjoints: répartition

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19300 posée par M. Francis Palmero

    Indemnités de fonction des maires et adjoints

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19324 posée par M. Pierre Salvi

    Indemnités de fonction au maire et à ses adjoints

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20752 posée par M. Etienne Dailly

    Délai de versement des indemnités de fonction à certains enseignants du secteur primaire et des CES

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00587 posée par M. Paul Seramy

    Dépôt d'un projet de loi relatif au statut de l'élu local

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00653 posée par M. Jacques Durand

    Inscription à l'ordre du jour du Parlement du projet de loi relatif au statut de l'élu local

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01529 posée par M. Rémi Herment

    Statut des élus locaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible