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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 21249 posée par Mme Laurence Garnier
Financement des mesures de compensation au bénéfice des riverains de l'aéroport de Nantes-Atlantique
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 09216 posée par M. Arnaud Bazin
Fonds d'aide à l'insonorisation des riverains d'aéroport
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 09217 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Fonds d'aide à l'insonorisation des riverains d'aéroport
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 13207 posée par M. Luc Carvounas
Aide à l'insonorisation des logements impactés par les nuisances sonores
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09784 posée par Mme Patricia Schillinger
Taxe sur les nuisances sonores aériennes
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09811 posée par M. Philippe Esnol
Avenir de l'aide à l'insonorisation pour les riverains d'aéroports
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 09609 posée par M. Jean-Marie Bockel
Nuisances sonores aériennes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 09624 posée par Mme Catherine Troendlé
Aide à l'insonorisation des riverains d'aéroports
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0632S posée par M. Christian Cambon
Extension de l'aéroport de Paris-Orly
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1110S posée par M. Christian Cambon
Aide financière à l'insonorisation des logements compris dans le plan de gêne sonore de Paris-Orly.
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence