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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 18794 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Moyens de la CNAF
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 01241 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Suspension de l'agrément d'assistant maternel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03452 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Fin du plan maladies rares et inquiétudes des malades
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence