Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 25636 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Comité technique des maisons départementales des personnes handicapées

La question est caduque

06/04/2017
Pertinence
Question n° 13612 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Supplément familial de traitement

Réponse du Ministère de la fonction publique

06/11/2014
Pertinence
Question n° 07083 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Réforme du statut des greffiers

Réponse du Ministère de la Justice

22/01/2009
Pertinence
Question n° 22666 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Situation des mutuelles de la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

13/04/2006
Pertinence
Question n° 17503 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Protection sociale complémentaire des agents publics

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

12/05/2005
Pertinence
Question n° 16672 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Décharges syndicales

Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

24/03/2005
Pertinence
Question n° 23954 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Allocation complémentaire pour enfant handicapé versée hors salaire au fonctionnaire

La question est caduque

30/03/2000
Pertinence
Question n° 23203 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Distinction entre les sapeurs-pompiers volontaires du secteur privé et ceux de la fonction publique

Réponse du ministère : Intérieur

02/03/2000
Pertinence
Question n° 13947 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Allocation complémentaire pour enfant handicapé versée hors salaire au fonctionnaire

La question est caduque

04/02/1999
Pertinence