Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 15312 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Inquiétudes des viticulteurs de Saône-et-Loire par rapport au projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 28 novembre 2003 relatif à la protection des abeilles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03219 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Aide aux particuliers pour la mise aux normes de leurs installations d'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23249 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Résorption des points noirs du bruit

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22272 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Calcul de la redevance spéciale sur l'élimination des déchets

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18954 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Calcul de la redevance spéciale sur l'élimination des déchets

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible