Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

  1. Question n° 17435 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Durée de l'engagement des associés coopérateurs exploitant en GAEC

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16320 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Décision de la Commission européenne concernant la taxe sur les achats de viande

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14728 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Aides de la PAC

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09688 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Situation des agriculteurs retraités

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05207 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Reconnaissance en AOC du fromage de chèvre mâconnais

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00274 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Application du contrat vendanges dès les prochaines vendanges

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 40114 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Application du contrat vendanges dès les prochaines vendanges

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 38912 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Gestion du Conseil supérieur de la pêche

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 36942 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Insuffisance des moyens de l'Institut national des appellations d'origine

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  10. Question n° 36775 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Ventes de coupes de bois par appel d'offres

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible