Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

45 questions

  1. Question n° 1044S posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Situation des sans domicile fixe dans les centres-villes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0166C posée par M. Jean-Patrick Courtois

    La sécurité : les chiffres de la délinquance

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0199S posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Présentation d'un titre d'identité au moment d'un vote

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17162 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11265 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Qualification professionnelle des enquêteurs de droit privé

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09597 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Création des agences techniques départementales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02969 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Création d'orgues à tuyaux dans les églises

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01342 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Conditions de la rétrocession à la commune propriétaire des droits et obligations sur des biens mis à disposition d'un EPCI

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22270 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Intercommunalité : transfert de compétences et soutien à l'enseignement privé

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20256 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Fonds de compensation de la TVA et maisons de l'emploi

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible