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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 1489S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Financement de la mise à 2 x 2 voies totale de la route centre Europe atlantique entre Montmarault et Mâcon
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0911S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Affectation budgétaire du versement transport
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10976 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Implantation de Promotrans en Bourgogne et en Franche-Comté
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 10977 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Remboursement partiel ou total de la TIPP pour les entreprises opérant avec des véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 10978 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Réforme de la fiscalité des entreprises de transport
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 0003S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Règles de sécurité applicables aux pêcheurs à la ligne
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence