Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

4 questions

  1. Question n° 0146S posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Réalisation du pont sud à Mâcon assurant la jonction entre l'A 6 et la future A 40

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0140S posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Bases de calcul du FCTVA 2002 pour les communes de Saône-et-Loire

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19044 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Utilisation de granulats produits par le creusage d'un bassin artificiel

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0320S posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Réalisation et financement de la route Centre Europe-Atlantique

    Réponse du ministère : Recherche

    Pertinence Faible