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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 15532 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Transport véhiculé des engins de pêche sur les chemins de halage
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 04732 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Diminution du prix de la carte de pêche
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 00272 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Gestion du Conseil supérieur de la pêche
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0003S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Règles de sécurité applicables aux pêcheurs à la ligne
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 38912 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Gestion du Conseil supérieur de la pêche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31407 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Port du gilet de sauvetage par les pêcheurs à la ligne à bord de leurs bateaux sur les rivières
La question est caduque
Pertinence