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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 1257S posée par M. Pascal Savoldelli
Moyens pour la sécurité et la tranquillité publique en Val-de-Marne
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02117 posée par M. Christian Cambon
Lutter contre les nuisances de l'A4 à Charenton-le-Pont
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 27042 posée par M. Christian Cambon
Lutter contre les nuisances de l'A4 à Charenton-le-Pont
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03751 posée par M. Ladislas Poniatowski
Surtaxe d'habitation des résidences secondaires
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 16773 posée par M. Christian Cambon
Garantir la tranquillité des riverains du bois de Vincennes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 10310 posée par M. Christian Cambon
Couloirs aériens d'Orly
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1453S posée par Mme Catherine Procaccia
Réouverture de la voie auxiliaire sur l'échangeur A 4-A 86
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 17553 posée par M. Christian Cambon
Réhabilitation de la vanne de Joinville
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 1061S posée par M. Serge Lagauche
Dédoublement de l'A 4 par l'A 86 dans le Val-de-Marne
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0800S posée par M. Serge Lagauche
Bouclage de l'A 4-A 86 à Joinville-le-Pont
Réponse du ministère : Défense
Pertinence