Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

  1. Question n° 0641G posée par Mme Dominique Vérien

    Mise en oeuvre de la loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0525G posée par Mme Laurence Rossignol

    Violences urbaines et responsabilité parentale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 2101S posée par M. Antoine Lefèvre

    Prévention des usages dangereux du protoxyde d'azote

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1602G posée par Mme Laurence Muller-Bronn

    Article 30 de la proposition de loi relative à la sécurité globale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1498G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Lutte contre le terrorisme

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 1444G posée par M. Jean-Pierre Grand

    Usage des cartouches de protoxyde d'azote

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 25291 posée par Mme Valérie Létard

    Mise en commun d'agents de police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 1151G posée par Mme Valérie Létard

    Situations dans les banlieues

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 0591G posée par Mme Natacha Bouchart

    Situation des migrants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 1102S posée par Mme Valérie Létard

    Réorganisation des services des douanes du Valenciennois

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

    Pertinence Très forte