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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0175S posée par M. Georges Mouly
Situation des conjoints survivants
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0005S posée par M. Georges Mouly
Accueil des enfants et adolescents handicapés lors des activités périscolaires et extrascolaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 26456 posée par Mme Valérie Létard
Calcul du reste à vivre des personnes en situation de surendettement
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence