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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 16174 posée par Mme Valérie Létard
Situation du transport routier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16176 posée par Mme Valérie Létard
Concours internes au ministère de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 16177 posée par Mme Valérie Létard
Situation des entreprises des pompes funèbres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15910 posée par Mme Valérie Létard
Situation des grossistes spécialisés dans la distribution des boissons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15911 posée par Mme Valérie Létard
Situation des loisirs indoor
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1286G posée par Mme Valérie Létard
Europe et crise du Covid-19
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 15419 posée par Mme Valérie Létard
Crise sanitaire et soins apportés aux chevaux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15620 posée par Mme Valérie Létard
Situation des accueillants familiaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 15249 posée par Mme Valérie Létard
Prime exceptionnelle défiscalisée et exonérée de cotisations sociales au sein de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence