Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

113 questions

  1. Question n° 06216 posée par Mme Valérie Létard

    Droits aux indemnités journalières

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Forte

  2. Question n° 12903 posée par Mme Valérie Létard

    Financement de la rénovation des établissements du secteur médico-social

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 13430 posée par Mme Valérie Létard

    Devenir des pharmacies minières

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 16288 posée par Mme Valérie Létard

    Dépistage du cancer du col de l'utérus

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 17434 posée par Mme Valérie Létard

    Publication des décrets prévus à l'article 8 de la loi de santé publique

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0515G posée par Mme Valérie Létard

    Modification du financement des soins à domicile

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 0862S posée par Mme Valérie Létard

    Contenu des décrets d'application de la loi du 11 février 2005

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Forte

  8. Question n° 26456 posée par Mme Valérie Létard

    Calcul du reste à vivre des personnes en situation de surendettement

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 0005S posée par M. Georges Mouly

    Accueil des enfants et adolescents handicapés lors des activités périscolaires et extrascolaires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0013S posée par M. Philippe Madrelle

    Organisation des services de secours à personnes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Moyenne