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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 0984G posée par M. Daniel Gremillet
Situation des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0990G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Carte judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0997G posée par M. Antoine Lefèvre
Carte judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1044G posée par Mme Annie Guillemot
Journée des droits des enfants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1135G posée par M. Jacques Bigot
Avocats et réforme des retraites
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1149G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Affaire Mila
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1152G posée par Mme Dominique Vérien
Conséquences de la grève des avocats sur le système judiciaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 1163G posée par M. Philippe Mouiller
Politique générale du Gouvernement
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 1405G posée par M. Alain Fouché
Situation de la justice en France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1406G posée par M. Philippe Bas
Politique du Gouvernement en matière de justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence