Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

87 questions

  1. Question n° 26863 posée par M. Dany Wattebled

    Prise en compte des cellules pénitentiaires au titre de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 2016S posée par Mme Christine Herzog

    Anciens logements ouvriers sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1658S posée par M. Frédéric Marchand

    Prise en compte des cellules pénitentiaires dans la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21723 posée par Mme Patricia Schillinger

    Prolongation des obligations issues de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain au delà de l'échéance de 2025

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20952 posée par M. Christian Cambon

    Demande de révision de la loi solidarité et renouvellement urbain

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19915 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Règles d'indemnisation des membres de la commission d'attribution des logements

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19549 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Impacts de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains sur les collectivités locales

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19640 posée par M. Stéphane Ravier

    Sanctions financières applicables aux communes carencées en logement social

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13307 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligations de construction de logements sociaux et intercommunalités

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12813 posée par M. Alain Dufaut

    Vacance de logements sociaux

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible