Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

  1. Question n° 1018G posée par M. Pascal Allizard

    Politique générale

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0809G posée par M. Martial Bourquin

    Réforme constitutionnelle

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0811G posée par M. Cédric Perrin

    Réforme constitutionnelle

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0705G posée par M. Alain Gournac

    Révision constitutionnelle

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0405G posée par M. Philippe Dallier

    « L'affaire Fillon »

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0193C posée par M. André Gattolin

    Le déficit démocratique de l'Union européenne

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0283G posée par M. Hervé Marseille

    Découpage électoral

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0289G posée par M. Éric Doligé

    Découpage électoral

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0272G posée par M. Jacques Mézard

    Avenir des institutions

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0176G posée par M. Bruno Sido

    Découpage cantonal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible