Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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491 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

491 questions

Question n° 0006G posée par M. Bertrand Delanoë

Suites judiciaires du dossier des HLM de la ville de Paris

Réponse du ministère : Justice

07/06/1996
Pertinence
Question n° 0018G posée par M. Jacques Mahéas

NTM et Crazy George's

Réponse du ministère : Justice

22/11/1996
Pertinence
Question n° 0019G posée par M. Bertrand Delanoë

Expulsion d'un tunisien malade

Réponse du ministère : Intérieur

21/02/1997
Pertinence
Question n° 0018G posée par M. Jean-Pierre Camoin

Accès des jeunes générations aux nouvelles technologies

Réponse du ministère : Enseignement scolaire

30/01/1998
Pertinence
Question n° 0019G posée par M. René-Pierre Signé

Travail des enfants

Réponse du ministère : Emploi

29/05/1998
Pertinence
Question n° 0424G posée par M. Alain Hethener

Plan d'aide à la filière bovine

Réponse du ministère : Agriculture

08/12/2000
Pertinence
Question n° 0463G posée par M. Alain Vasselle

Avenir des retraites

Réponse du ministère : Ville

02/02/2001
Pertinence
Question n° 0536G posée par M. Francis Grignon

Report des 35 heures pour les PME

Réponse du ministère : Droits des femmes

12/10/2001
Pertinence
Question n° 0552G posée par M. Jacques Bellanger

Directive européenne sur l'ouverture à la concurrence des services postaux

Réponse du ministère : Industrie

19/10/2001
Pertinence
Question n° 0023G posée par M. Yves Coquelle

Loi solidarité et renouvellement urbains

Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme

08/11/2002
Pertinence