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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 1272S posée par M. Christian Cambon
Communication du détail des rôles supplémentaires des impôts locaux
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence