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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 0889S posée par M. Christian Cambon
Indemnisation des communes ayant subi des dommages matériels lors des récents mouvements de violences urbaines
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1226S posée par M. Christian Cambon
Indemnisation des assesseurs appelés à composer les bureaux de vote lors des élections
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0089S posée par M. Christian Cambon
Renforcement nécessaire de la lutte contre les nuisances sonores le long des grandes voies routières
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 1102S posée par M. Christian Cambon
Taxe d'habitation et logements vacants
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1272S posée par M. Christian Cambon
Communication du détail des rôles supplémentaires des impôts locaux
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0234S posée par M. Christian Cambon
Bilan à mi-parcours du plan contre les accidents vasculaires cérébraux
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0509S posée par M. Christian Cambon
Protection du bois de Vincennes en espace naturel
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0602S posée par M. Christian Cambon
Vente du local du bureau de poste de Saint-Maurice
La question a été retirée
Pertinence