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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
70 questions
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Question n° 27902 posée par M. Christian Cambon
Délai pour l'obtention d'une pièce d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26711 posée par M. Christian Cambon
Lutte contre le trafic de protoxyde d'azote
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 25565 posée par M. Christian Cambon
Lutte contre le trafic de protoxyde d'azote
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 22135 posée par M. Christian Cambon
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Santeny
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22136 posée par M. Christian Cambon
Lutte contre le trafic de stupéfiants en provenance de Guyane
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22137 posée par M. Christian Cambon
Situation critique au commissariat de Charenton-le-Pont
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20418 posée par M. Christian Cambon
Trafic des antiquités de « sang »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20425 posée par M. Christian Cambon
Hausse des délits des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20358 posée par M. Christian Cambon
Lutter contre les abus des dépannages à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20073 posée par M. Christian Cambon
Lutte contre le trafic de stupéfiant
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence