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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 1150S posée par M. Christian Cambon
Couvre-feu à 23 heures pour l'aéroport d'Orly
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 2134S posée par M. Christian Cambon
Lutte contre les nuisances sonores et la pollution de l'autoroute A6 à L'Haÿ-les-Roses
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1489S posée par M. Christian Cambon
Nouveau plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'aéroport d'Orly
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0337S posée par Mme Odette Terrade
Réalisation urgente et effective des travaux de déviation de la RN 19
Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale
Pertinence
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Question n° 0320S posée par M. Christian Cambon
Déviation de la RN 19
Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale
Pertinence
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Question n° 0267S posée par M. Christian Cambon
Interconnexion des TGV sur la ligne Massy-Valenton
Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale
Pertinence