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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
37 questions
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Question n° 0602G posée par M. Guy Fischer
Difficultés de la jeunesse
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 23022 posée par M. Christian Cambon
Fonctionnement du quartier intermédiaire sortants (QIS) de Fresnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0063G posée par Mme Bariza Khiari
La laïcité
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 09505 posée par M. Christian Cambon
Accidents de la vie courante, cause nationale
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 12656 posée par M. Christian Cambon
Interdiction aux stagiaires en contrat de professionnalisation dans les CFA du port d'insignes religieux ostensibles
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0919S posée par M. Christian Cambon
Outrage envers le drapeau français
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 14112 posée par M. Christian Cambon
Interdiction aux stagiaires en contrat de professionnalisation dans les CFA du port d'insignes religieux ostensibles
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01813 posée par M. Christian Cambon
Prévenir les dérives sectaires dans le domaine de la santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0070G posée par M. Alain Dufaut
Hébergement d'urgence
Réponse du Ministère chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 0349S posée par M. Christian Cambon
Dérives dans les cuisines des restaurants
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence