Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 0839G posée par M. Philippe Folliot

Autoroute A69 et droits de l'homme

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

28/03/2024
Pertinence
Question n° 0780G posée par M. Pascal Martin

Dispositif d'indemnisation des catastrophes naturelles

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

07/03/2024
Pertinence
Question n° 0666G posée par M. Pascal Martin

Trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/12/2023
Pertinence
Question n° 0605G posée par M. Olivier Henno

Position des maires face aux mariages d'étrangers en situation irrégulière

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

09/11/2023
Pertinence
Question n° 0515G posée par M. Olivier Henno

Protection des maires contre les islamistes

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/06/2023
Pertinence
Question n° 0428G posée par M. Henri Leroy

Situation de l'immigration

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

25/05/2023
Pertinence
Question n° 0157G posée par M. Laurent Lafon

Remise en cause des festivals d'été par les jeux Olympiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

15/12/2022
Pertinence
Question n° 0096G posée par M. Claude Kern

Installations illicites des gens du voyage

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

10/11/2022
Pertinence
Question n° 0012G posée par M. Laurent Lafon

Enseignements à tirer des événements du Stade de France

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 2056G posée par M. Jean Hingray

Imbroglio des pneus neige

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/10/2021
Pertinence