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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 1322G posée par M. Alain Marc

   Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   28/05/2020

   Pertinence

2. Question n° 1198G posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Financement de la réforme des retraites et dépendance

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   27/02/2020

   Pertinence

3. Question n° 0947G posée par M. Hervé Gillé

   Situation des trésoreries et proximité des services publics

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   10/10/2019

   Pertinence

4. Question n° 0856S posée par M. Georges Patient

   Ressources des chambres des métiers et de l'artisanat des outre-mer

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   27/06/2019

   Pertinence

5. Question n° 0769G posée par Mme Josiane Costes

   Fermeture des trésoreries

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   08/05/2019

   Pertinence

6. Question n° 0720G posée par M. Laurent Duplomb

   Fiscalité

   Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

   27/03/2019

   Pertinence

7. Question n° 0650G posée par Mme Claudine Thomas

   Niches fiscales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   06/02/2019

   Pertinence

8. Question n° 0626G posée par M. Jean-Yves Roux

   Administration numérique et illectronisme

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   23/01/2019

   Pertinence

9. Question n° 0573G posée par M. Claude Bérit-Débat

   Pouvoir d'achat

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   28/11/2018

   Pertinence

10. Question n° 0577G posée par Mme Laure Darcos

    Pouvoir d'achat

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    28/11/2018

    Pertinence