Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

  1. Question n° 0821G posée par M. Christophe Chaillou

    Situation des centres de rétention administrative

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0797G posée par M. Francis Szpiner

    Statut de la Corse

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  3. Question n° 2198G posée par Mme Florence Lassarade

    Agression du maire de Saint-Macaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 2157G posée par M. Guillaume Chevrollier

    Situation en outre-mer

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 2099G posée par Mme Valérie Boyer

    Campagne du Conseil de l'Europe sur le voile

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 2072G posée par M. Stéphane Le Rudulier

    Commémorations du 17 octobre 1961

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 2054G posée par M. Hervé Gillé

    Rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 2021G posée par M. Jean-Marc Boyer

    Limitation de la vitesse à 80 km/h

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 1918G posée par M. Jérôme Durain

    Élections départementales et régionales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 1920G posée par M. Philippe Pemezec

    Élections départementales et régionales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte