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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0228S posée par M. Jérôme Durain
Fin de la réserve parlementaire et projets des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10216 posée par M. Jérôme Durain
Financement des défibrillateurs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1136G posée par Mme Vivette Lopez
Nuançage des candidats aux prochaines élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14095 posée par M. Jérôme Durain
Circulaire relative aux nuances politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence