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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 07595 posée par M. Jean Clouet
Déclaration d'un revenu imposable supérieur au revenu réellement perçu
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09798 posée par M. Jean Clouet
Taxe d'habitation : montant du prélèvement sur base d'imposition élevée
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02886 posée par M. Jean Clouet
Encours des souscriptions au titre des SICAV monétaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01630 posée par M. Jean Clouet
Encours des souscriptions au titre des SICAV monétaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06265 posée par M. Jean Clouet
Versement effectué aux communes au titre du fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence