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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 0200S posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Révision des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d'origine agricole

   Réponse du Ministère chargé de la francophonie

   01/11/2012

   Pertinence

2. Question n° 0389S posée par Mme Catherine Procaccia

   Perte de l'agrément européen par l'École nationale vétérinaire d'Alfort

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   07/03/2013

   Pertinence

3. Question n° 0546S posée par M. Didier Guillaume

   Difficulté des agriculteurs à être couverts par un contrat d'assurance récolte

   Réponse du Ministère chargé de la francophonie

   08/08/2013

   Pertinence

4. Question n° 0572S posée par M. Roland Courteau

   Institut national de l'origine et de la qualité

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   26/09/2013

   Pertinence

5. Question n° 1051S posée par M. Yannick Botrel

   Incitation à la méthanisation agricole

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   26/02/2015

   Pertinence

6. Question n° 1063S posée par M. Daniel Chasseing

   Situation des éleveurs français

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   12/03/2015

   Pertinence

7. Question n° 1097S posée par Mme Anne Émery-Dumas

   Recrudescence et surenchère de contrôles en exploitation des agriculteurs

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   16/04/2015

   Pertinence

8. Question n° 1187S posée par M. Pierre-Yves Collombat

   Oléiculteurs et droit des agriculteurs non professionnels d'incinérer les rémanents

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   25/06/2015

   Pertinence

9. Question n° 1205S posée par M. Alain Vasselle

   Situation préoccupante des éleveurs laitiers

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   16/07/2015

   Pertinence

10. Question n° 1426S posée par M. Yannick Botrel

    Accès des petits producteurs aux marchés des collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

    07/04/2016

    Pertinence