Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

86 questions

Question n° 1038G posée par Mme Leila Aïchi

Scandale fiscal de BASF

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

18/11/2016
Pertinence
Question n° 1013G posée par M. François Marc

Redistribution fiscale

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/11/2016
Pertinence
Question n° 0923G posée par M. Jacques Chiron

Situation économique et comptes publics

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

24/06/2016
Pertinence
Question n° 0666G posée par M. Alain Chatillon

Pacte de stabilité

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

27/11/2015
Pertinence
Question n° 0667G posée par Mme Michèle André

Mesures de lutte contre le financement du terrorisme

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

27/11/2015
Pertinence
Question n° 0599G posée par Mme Pascale Gruny

Projet de loi de finances

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

16/10/2015
Pertinence
Question n° 0571G posée par M. Claude Raynal

Projet de loi de finances pour 2016

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

02/10/2015
Pertinence
Question n° 0574G posée par M. Pierre-Yves Collombat

Nomination du Gouverneur de la Banque de France

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

02/10/2015
Pertinence
Question n° 0541G posée par Mme Corinne Bouchoux

Caisses du Crédit Municipal

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

03/07/2015
Pertinence
Question n° 0542G posée par M. Éric Bocquet

Situation de la Grèce

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

03/07/2015
Pertinence