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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 21107 posée par M. Roland Courteau
Grumes traités avant export avec la cyperméthrine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 18817 posée par M. Roland Courteau
Caves coopératives agricoles et crédit d'impôt compétitivité emploi
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 12895 posée par M. Roland Courteau
Réduction des ressources fiscales des chambres d'agricultures
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 12896 posée par M. Roland Courteau
Traitement des bois à la cyperméthrine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 07979 posée par M. Roland Courteau
Culture des tournesols et colzas tolérants aux herbicides
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 07467 posée par M. Roland Courteau
Règlementation des semences
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23549 posée par M. Roland Courteau
Vin désalcoolisé
La question est caduque
Pertinence