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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 23733 posée par M. Roland Courteau
Coopératives agricoles, artisanales, maritimes et de transport non éligibles au CICE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12066 posée par M. Roland Courteau
Réductions d'impôts pour les dons de produits agricoles bruts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06013 posée par M. Roland Courteau
Volaille française
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence