Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
131 questions
-
Question n° 10774 posée par M. Pascal Savoldelli
Statut des salariés de droit privé de la direction de l'information légale et administrative
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 10859 posée par Mme Agnès Canayer
Accompagnement des collectivités territoriales pour l'apprentissage
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 1050S posée par Mme Annick Jacquemet
Opportunité d'étendre le bénéfice de l'indemnité de résidence
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
-
Question n° 27637 posée par Mme Françoise Dumont
Conséquences pour les chefs d'entreprises des hausses des prix de l'énergie et du carburant
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26948 posée par M. Rémy Pointereau
Recrutement et rémunération des accompagnants des enfants en situation de handicap et conséquences pour les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26914 posée par M. Rémi Cardon
Situation des auxiliaires de vie employés par les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 2151S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Recrutement d'urgence dans les secteurs sanitaire, du grand âge et du handicap
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25972 posée par M. Dominique Théophile
Crise sociale et économique en Guadeloupe et moyens d'en sortir
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25470 posée par M. Pierre Charon
Conclusions de la note du conseil d'analyse économique sur l'immigration qualifiée
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 2109G posée par M. Guillaume Gontard
Annonces du Président de la République
Réponse du Premier ministre
Pertinence