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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 18149 posée par M. Rémy Pointereau
Zones intermédiaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12019 posée par M. Franck Menonville
Retards de versement des aides à l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11577 posée par M. Laurent Duplomb
Défaillance dans les aides aux agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09912 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Retard du versement des aides à l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09493 posée par M. Guillaume Gontard
Retards de versement des aides à l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07082 posée par M. Roland Courteau
Calendrier de mise en paiement des aides à l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04230 posée par Mme Colette Mélot
Versement des aides « bio » aux agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0018S posée par M. Michel Raison
Retards de paiement des aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 25289 posée par M. Michel Le Scouarnec
Retard de paiement des aides aux éleveurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 25189 posée par M. Yannick Botrel
Retards de versement des aides relatives à la mise en oeuvre des mesures agroenvironnementales et climatiques
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence