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Questions avec et sans réponses

100 questions

1. Question n° 11385 posée par M. Daniel Laurent

   Retards de paiement des aides de la politique agricole commune 2023

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   25/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 0956S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Cumul d'aides sur des parcelles différentes au sein d'une même exploitation

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   07/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 0863S posée par M. Daniel Salmon

   Financement des mesures agro-environnementales et climatiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 08649 posée par M. Gérard Lahellec

   Budget pour les mesures agroenvironnementales et climatiques en Bretagne à la hauteur des engagements des agriculteurs bretons

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   12/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 08564 posée par M. Daniel Salmon

   Mise en oeuvre de la programmation budgétaire des mesures agro-environnementales et climatiques

   La question a été retirée

   05/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 06111 posée par Mme Frédérique Puissat

   Impossibilité juridique pour les collectivités locales de cofinancer des mesures agro-environnementales et climatiques

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   06/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 05548 posée par Mme Sylvie Robert

   Modalités d'accès aux mesures agro-environnementales et climatiques herbivores

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   02/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 05425 posée par M. Bruno Belin

   Programmation 2023-2027 des mesures agro-environnementales et climatiques

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   23/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 05062 posée par Mme Nadège Havet

   Devenir des mesures agro-environnementales et climatiques herbagères

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   02/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 0262S posée par M. Philippe Mouiller

    Nouveau dispositif des mesures agro-environnementales et climatiques dans le marais poitevin

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    17/11/2022

    Pertinence