Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 27625 posée par M. François Bonhomme

Complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire

La question est caduque

14/04/2022
Pertinence
Question n° 2165S posée par M. Jean-Michel Arnaud

Pensions des retraités agricoles titulaires ou ayant été titulaires d'un mandat local

La question est caduque

07/04/2022
Pertinence
Question n° 27554 posée par M. Serge Mérillou

Situation des élus et anciens élus retraités agricoles

La question est caduque

07/04/2022
Pertinence
Question n° 27141 posée par Mme Françoise Férat

Droits des agriculteurs retraités, anciens élus ou élus en fonction

La question est caduque

10/03/2022
Pertinence
Question n° 2124S posée par M. Dany Wattebled

Exercice d'une fonction élective pendant un arrêt maladie

La question est caduque

03/02/2022
Pertinence
Question n° 25004 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

Retraite des élus locaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/10/2021
Pertinence
Question n° 1761S posée par Mme Valérie Boyer

Cumul d'une pension d'invalidité avec une indemnité de fonction au titre de l'exercice d'un mandat local

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

15/07/2021
Pertinence
Question n° 23630 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite des élus locaux

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

08/07/2021
Pertinence
Question n° 14292 posée par Mme Sylviane Noël

Modifications du régime par rente des élus locaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales

06/02/2020
Pertinence
Question n° 12473 posée par Mme Sylviane Noël

Modifications du régime par rente des élus locaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales

03/10/2019
Pertinence