Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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293 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

293 questions

Question n° 14527 posée par M. Henri Collette

Statut des élus locaux

Réponse du ministère : Intérieur

28/03/1991
Pertinence
Question n° 14952 posée par M. Georges Treille

Statut de l'élu local

Réponse du ministère : Intérieur

25/04/1991
Pertinence
Question n° 0378S posée par M. Edouard Le Jeune

Statut des élus locaux

Réponse du ministère : Enseignement technique

31/10/1991
Pertinence
Question n° 20346 posée par M. Jean Cluzel

Calcul des indemnités de maires et adjoints et résultats du recensement de 1990

Réponse du ministère : Intérieur

19/03/1992
Pertinence
Question n° 20450 posée par M. André Bohl

Application de la loi relative aux conditions d'exercice des mandats locaux

La question est caduque

26/03/1992
Pertinence
Question n° 21370 posée par M. Louis Virapoulle

Application de la loi relative au régime indemnitaire des élus locaux

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

28/05/1992
Pertinence
Question n° 21381 posée par M. Louis Moinard

Application de la loi relative aux conditions d'exercice des mandats locaux

Réponse du ministère : Intérieur

28/05/1992
Pertinence
Question n° 22029 posée par M. Marcel Vidal

Application de la loi relative aux conditions d'exercice des mandats locaux

Réponse du ministère : Intérieur

09/07/1992
Pertinence
Question n° 22217 posée par M. Jacques Rocca Serra

Conditions d'exercice des mandats locaux

Réponse du ministère : Collectivités locales

23/07/1992
Pertinence
Question n° 22379 posée par M. André Fosset

Conseil national de la formation des élus locaux

Réponse du ministère : Collectivités locales

06/08/1992
Pertinence