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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 10928 posée par M. Jean-Pierre Bel
Article 5 du décret n° 2003-836 du 1er septembre 2003 relatif aux autorisations d'absence des titulaires de mandats locaux
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 03329 posée par M. Gérard Longuet
Crédits d'heures octroyés aux enseignants pour exercer leurs mandats locaux
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 16446 posée par M. Jean-Claude Carle
Maîtres d'un établissement privé sous contrat titulaires d'un mandat électif local
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 07716 posée par M. Rémi Herment
Exercice des mandats électifs locaux
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00979 posée par M. Marcel Vidal
Conditions d'exercice des mandats locaux
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 23703 posée par M. Marcel Vidal
Conditions d'exercice des mandats locaux pour les enseignants
La question est caduque
Pertinence