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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 22103 posée par M. Éric Kerrouche
Prise en charge des frais spécifiques de déplacement des élus communautaires en situation de handicap
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20474 posée par M. Éric Kerrouche
Prise en charge des frais spécifiques de déplacement des élus communautaires en situation de handicap
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18836 posée par M. Philippe Paul
Accompagnement des élus municipaux porteurs d'un handicap
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15487 posée par M. Marcel Vidal
Personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence