Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 01510 posée par M. Jean-Michel Arnaud

Pensions des retraités agricoles titulaires ou ayant été titulaires d'un mandat local

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

21/07/2022
Pertinence
Question n° 00846 posée par M. Patrice Joly

Loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles et indemnités d'élus

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

14/07/2022
Pertinence
Question n° 01117 posée par M. Serge Mérillou

Situation des élus et anciens élus retraités agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

14/07/2022
Pertinence
Question n° 28102 posée par M. Guillaume Chevrollier

Retraite des agriculteurs anciens élus ou élus en fonction

La question est caduque

02/06/2022
Pertinence
Question n° 28033 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

Retraite des agriculteurs élus

La question est caduque

26/05/2022
Pertinence
Question n° 2165S posée par M. Jean-Michel Arnaud

Pensions des retraités agricoles titulaires ou ayant été titulaires d'un mandat local

La question est caduque

07/04/2022
Pertinence
Question n° 27554 posée par M. Serge Mérillou

Situation des élus et anciens élus retraités agricoles

La question est caduque

07/04/2022
Pertinence
Question n° 27141 posée par Mme Françoise Férat

Droits des agriculteurs retraités, anciens élus ou élus en fonction

La question est caduque

10/03/2022
Pertinence