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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 27648 posée par M. Patrick Chaize
Réforme de la formation des élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15733 posée par M. Pierre Charon
Assouplissement des règles relatives au cumul des mandats dans la crise actuelle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence